Corruption : Safran condamné à 500.000 euros d’amende

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Corruption : Safran condamné à 500.000 euros d’amende

Le groupe de défense et de sécurité Safran a été condamné le 5 septembre dernier à 500.000 euros d’amende pour « corruption active » d’agents publics au Nigéria. Même si le groupe, détenu à 30% par l’Etat français a fait appel, le manque de transparence financière dans la signature de contrats et de partenariats entre les grandes compagnies des pays industrialisés et les pays du tiers-monde est un fléau répandu et trop peu souvent dénoncé. Entre 2000 et 2003, afin d’obtenir un marché portant sur 70 millions de cartes d’identité pour un contrat estimé à 214 millions de dollars (171 millions d’euros), le groupe d’aéronautique français Safran n’aurait pas hésité à verser des pots-de-vin sous forme de cadeaux (montres de luxe, entres autres) ou de versements d’argent à certains ministres nigérians du gouvernement d’Olesegun Obasanjo. Le montant de ces différentes contributions en nature est aujourd’hui évalué à quatre millions de dollars. L’argent aurait circulé par l’intermédiaire de
deux sociétés commerciales dirigées par le Nigérian Niji Adelagun.

«Sagem n’avait pas besoin de graisser la patte de qui que ce soit»
En 2005, cette procédure de corruption a publiquement fait surface lorsque le président Obasanjo a dénoncé le fait que « Sagem (qui a depuis fusionné avec Snecma pour devenir Safran, ndlr) n’avait pas besoin de graisser la patte de qui que ce soit, mais malheureusement, vous l’avez fait ». Dans cette affaire de corruption d’agents publics, les deux ingénieurs du groupe européen mis en cause, Jean-Pierre Delarue et François Perrachon ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Paris, n’écopant donc pas des quinze et dix-huit mois de prison avec sursis requis par le parquet. Le groupe Safran, jugé en tant que personne morale et condamné à 500.000 euros d’amende a, quant à lui, fait appel de cette décision. Cependant, une question reste en suspens: comment deux ingénieurs de terrain ont-ils réussi à verser ces quatre millions de dollars sans que la direction, dont aucun membre n’est jugé, n’ait été au courant de ces agissements ?

Thales et EADS également dans le collimateur de la justice
Malheureusement, ce type d’agissement n’est pas rare lorsque de la signature de grands contrats à l’exportation. Pour prendre quelques exemples simples, la Direction des constructions navales (DCN) et le groupe Thales font actuellement l’objet d’enquêtes pour des cas de corruption présumée. Il est également reproché aux groupes Dassault Aviation, Zodiac et l’industriel Nexter, un manque de transparence dans la gestion de leurs comptes. Le groupe européen EADS fait, de son côté, l’objet d’une enquête depuis cet été en Grande-Bretagne: des responsables du groupe de défense aéronautique auraient été au courant de possibles activités de corruption en Arabie Saoudite réalisées depuis 2007. Jusqu’en 2010, le  contrôleur financier du groupe s’est étonné de transactions à destination de comptes bancaires domiciliés aux Iles Caïman et de cadeaux offerts à certains membres de la famille royale Saoudienne, ainsi qu’à des membres de l’armée saoudienne. L’enquête porte sur un contrat de 3.3 milliards de dollars remportés par GPT Special Project Management, une filiale d’EADS qui fournit des services de communications pour la garde royale saoudienne. Les pots-de-vin auraient consisté en voitures de luxe, en bijoux et en fortes sommes d’argent versées depuis des comptes londoniens.
La volonté, au niveau international, de réduire les cas de corruption dans les pays développés s’est manifestée par une couverture médiatique de plus en plus imposante. Il est vrai qu’en France, les différents scandales liés à la vie politique n’ont fait que dégrader l’image que la population a de la corruption. Nous avons en mémoire la très médiatisée affaire Clearstream, dans laquelle Dominique de Villepin (UMP) a été placé sur le banc des accusés en 2011, ou encore Jacques Chirac, impliqué dans l’affaire dite des « emplois fictifs de la mairie de Paris » en 1999.
D’un point de vue entrepreneurial, les activités les plus touchées par la corruption sont celles en lien avec les matières premières. L’accès à certaines ressources naturelles (on pense en particulier au gaz, au pétrole, au coltan, à l’uranium) est conditionné par une concurrence féroce entre les états et les multinationales pour s’en emparer. Ces entités font donc tout pour négocier du mieux qu’elles peuvent avec les responsables des sites, les agents sur place, et les membres de l’administration et du gouvernement de l’état concernés par ces opérations. Et évidemment, il n’y a qu’un pas à franchir pour tomber dans des pratiques illégales et la corruption par tous les moyens.

La corruption: Un phénomène poussé par le libéralisme ?
Depuis l’adoption de la loi sur la corruption du 13 novembre 2007, la France essaye de s’adapter à ce phénomène d’un point de vue législatif. L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) estime, toutefois, que la justice française manque de moyens et qu’une réforme des procureurs et des juges est nécessaire. Ces derniers ont, en effet, souvent peur de compromettre les intérêts nationaux de leur pays et d’aller au bout d’une procédure judiciaire. Même s’il apparaît évident que la lutte anti-corruption doit être inscrite dans un cadre légal, il ne faut pas ignorer le fait que certains considèrent cette pratique comme nécessaire pour passer outre une bureaucratie lourde, complexe et considérée comme lente. Le libéralisme prôné dans les régions développées au niveau mondial pousserait donc les compagnies à contourner les contraintes administratives et économiques imposées par les différentes législations en vigueur. De par son côté souterrain, caché, il demeure assez difficile d’évaluer les conséquences sur l’économie ou la proportion de la corruption au sein des entreprises. Nous pouvons simplement en déduire que les chiffres avancés sont en deçà des chiffres publiés. La France doit donc poursuivre ses efforts dans la lutte anti-corruption en se basant avant tout sur une transparence de ses agents publics et en n’hésitant pas à ouvrir des enquêtes lorsqu’un cas de corruption présumée se fait sentir. Le commerce international doit principalement reposer sur des échanges où tous les acteurs ont le même poids dans les négociations, sans devoir accéder à des contrats ou des informations de manière détournée, frauduleuse.

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