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Déremboursement massif de médicaments par la Sécurité Sociale

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Alors que le déficit de l’Assurance Maladie se chiffre en milliards d’euros, les dépenses de santé pèsent de plus en plus dans le budget des ménages, et de façon concomitante dans les caisses de l’Etat. Face à l’augmentation forte et continue des dépenses pharmaceutiques, les pouvoirs publics sont confrontés à un choix stratégique simple : limiter l’usage des médicaments ou en baisser le coût pour la collectivité. Cette dernière solution vise à dérembourser massivement un certain nombre de médicaments dont le « Service Médical Rendu »(SMR) est jugé insuffisant par la Haute Autorité de Santé (HAS), dans l’objectif de réaliser des économies.

Nous pouvons alors nous poser la question de l’efficacité d’un tel système… A-t-il permis aux pouvoirs publics de réaliser des économies financières substantielles ? Quel est l’effet du déremboursement de certains médicaments sur les dépenses du patient ? Et sur sa santé ?

Médicaments à « faible efficacité thérapeutique », un moyen de baisser les dépenses de santé ?

Dans un pays où chaque consultation médicale se clôt par la délivrance d’une ordonnance, la France reste un pays où l’on consomme beaucoup de médicaments. Selon une étude réalisée par Ipsos Santé et publiée par la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) en Octobre 2005, « en France, 90 % des consultations se concluent par une ordonnance, 83 % en Espagne, 72 % en Allemagne et 43 % aux Pays-Bas ». C’est dans cette optique, que les pouvoirs publics ont décidé de dérembourser les médicaments à « faible efficacité thérapeutique » ou à « Service Médical Rendu » (SMR) insuffisant.

Le SMR d’un médicament est défini par la HAS selon plusieurs critères (que nous ne détaillerons pas ici) mais qui influencent le remboursement du médicament. Ainsi, « Sur les 486 médicaments à service médical rendu (SMR) insuffisant toujours commercialisés en mars 2011, 369 ont été déremboursés tandis que 117 restent remboursés à 15 % pour la plupart » (Irdes, 2011). L’objectif affiché est clairement économique : en déremboursant de plus en plus de médicaments, les pouvoirs publics espèrent réaliser des économies considérables via la baisse du nombre de prescriptions des médicaments déremboursés et grâce à la participation financière du patient, de plus en plus sollicité.

Le lien entre SMR, taux de remboursement du médicament et dépenses pharmaceutiques, n’est pas anodin puisque ces éléments sont interdépendants ; un médicament dont le SMR est faible sera souvent retiré de la liste des médicaments remboursables, ce qui se traduira par une baisse immédiate de la prescription du médicament et par des dépenses de santé qui diminuent à court terme seulement…

Une augmentation des dépenses alimentée par l’automédication et le report des prescriptions

Selon l’Irdes (Institut de recherche et documentation en économie de la santé), la baisse immédiate de la prescription de médicaments déremboursés s’est très vite accompagnée de deux phénomènes remettant en cause les économies réalisées par l’Assurance Maladie : l’automédication et le report de prescription vers des classes thérapeutiques différentes. Entre 2005 et 2006, les patients qui n’ont pu se procurer leurs médicaments habituels se sont donc tournés vers l’automédication qui a augmenté de 33%.

Cette augmentation de l’automédication s’est aussi accompagnée d’un report de prescription vers d’autres médicaments, différents mais encore remboursés ; ce phénomène de « report » a pour effet d’accentuer la prescription de médicaments remboursés sur le long terme, ce qui engendre des dépenses de santé supplémentaires, réduisant les économies nettes réalisés par l’Assurance Maladie : tous ces éléments posent un véritable problème de budget pour le patient avec des conséquences sur sa santé.

Des médicaments de plus en plus chers…

Afin de faire face à la baisse de leur chiffre d’affaires suite à cette « vague de déremboursement », certains laboratoires pharmaceutiques n’ont pas hésité à augmenter le prix du médicament. Avec un nouveau packaging, de nombreux médicaments sont désormais disponibles en libre accès et sans ordonnance en pharmacie. Selon une étude de la Mutualité Française réalisée en 2006, le prix des médicaments déremboursés a augmenté de 36%.

L’automédication apparait alors comme une alternative simple mais couteuse pour le patient ; en effet, le prix des médicaments a augmenté de 43% en moyenne (entre 2006 et 2008) pour les patients qui « continuent à consommer des médicaments déremboursés » (Irdes 2011). L’automédication s’accompagne notamment du « report » de certains médicaments vers d’autres, ce qui semble être inapproprié ; la substitution des mucolytiques par les antitussifs (Irdes, 2011) est révélateur des incohérences du système ; pour soigner sa toux grasse, un patient préfèrera par exemple se tourner vers un médicament remboursé mais qui traite la toux sèche car cela lui coûte moins cher…

A l’heure actuelle, on ne sait pas encore jusqu’où la substitution d’un médicament par un autre peut aller et ce que cela peut réellement « coûter » en termes de santé publique. Ce qui est sûr, c’est que le déremboursement des médicaments a influencé notre manière de nous soigner, tout en augmentant les dépenses liées à la consommation de médicaments. Ce système peu efficace a en plus creusé les inégalités d’accès aux soins, incitant le patient à payer pour des mutuelles complémentaires onéreuses qui ne prennent en charge qu’une partie des prestations de base.

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